Regolamento (UE) 2020/1740

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1740 DE LA COMMISSION - du 20 novembre 2020 - établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement pour les substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)