REGOLAMENTO·n° 1740·20 novembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1740
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1740 DE LA COMMISSION - du 20 novembre 2020 - établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement pour les substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 20 novembre 2020 36 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo 1CHAPITRE 1
capo 1.tit_1OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
capo 2CHAPITRE 2
capo 2.tit_1NOTIFICATION ET CONSEILS AVANT LA SOUMISSION DE LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT
capo 3CHAPITRE 3
capo 3.tit_1SOUMISSION ET RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT
capo 4CHAPITRE 4
capo 4.tit_1ÉVALUATION, RAPPORT DE RENOUVELLEMENT ET RÈGLEMENT PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’APPROBATION
capo 5CHAPITRE 5
capo 5.tit_1REMPLACEMENT DU DEMANDEUR, REDEVANCES ET DROITS
capo 6CHAPITRE 6
capo 6.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Champ d’applicationArt. 2.tit_1Champ d’applicationArt. 3Notification des études prévues et conseils sur les études prévuesArt. 3.tit_1Notification des études prévues et conseils sur les études prévuesArt. 4Conseils généraux préalables à la soumissionArt. 4.tit_1Conseils généraux préalables à la soumissionArt. 5Soumission de la demande de renouvellementArt. 5.tit_1Soumission de la demande de renouvellementArt. 6Contenu de la demande de renouvellementArt. 6.tit_1Contenu de la demande de renouvellementArt. 7Format et logiciel à utiliser pour la soumission de la demande de renouvellementArt. 7.tit_1Format et logiciel à utiliser pour la soumission de la demande de renouvellementArt. 8Recevabilité de la demande de renouvellementArt. 8.tit_1Recevabilité de la demande de renouvellementArt. 9Adoption d’un règlement de non-renouvellementArt. 9.tit_1Adoption d’un règlement de non-renouvellementArt. 10Accès du public aux informations contenues dans la demande de renouvellement et consultation de tiersArt. 10.tit_1Accès du public aux informations contenues dans la demande de renouvellement et consultation de tiersArt. 11Évaluation par l’État membre rapporteur et l’État membre corapporteurArt. 11.tit_1Évaluation par l’État membre rapporteur et l’État membre corapporteurArt. 12Observations sur le projet de rapport d’évaluation du renouvellementArt. 12.tit_1Observations sur le projet de rapport d’évaluation du renouvellementArt. 13Conclusions de l’AutoritéArt. 13.tit_1Conclusions de l’AutoritéArt. 14Rapport de renouvellement et règlement portant renouvellement de l’approbationArt. 14.tit_1Rapport de renouvellement et règlement portant renouvellement de l’approbationArt. 15Remplacement du demandeurArt. 15.tit_1Remplacement du demandeurArt. 16Redevances et droitsArt. 16.tit_1Redevances et droitsArt. 17AbrogationArt. 17.tit_1AbrogationArt. 18Entrée en vigueur et applicationArt. 18.tit_1Entrée en vigueur et application