Art. 2
En vigueur depuis le 15 déc. 2020
Article 2
Pour les biens suivants produits par toutes les sociétés [codes additionnels TARIC A522 (144), A959 (145) et A999 (146)]:
Désignation du produit
Code NC
Code TARIC
Montant fixe du droit (EUR par tonne)
Nitrate d’ammonium autre qu’en solution aqueuse
3102 30 90
—
32,71
Nitrate d’ammonium autre qu’en solution aqueuse
36 02 00 00
10
32,71
Mélanges de nitrate d’ammonium et de carbonate de calcium ou d’autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant, d’une teneur en azote excédant 28 % en poids
3102 40 90
—
32,71
Historique des versions
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