REGOLAMENTO·n° 2100·15 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2100
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2100 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2020 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 15 décembre 2020 5 articles 1 version historisée
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