Art. 15
Abrogation
En vigueur depuis le 22 janv. 2021
Article 15
Abrogation
1. Le règlement (CE) no 1745/2003 (BCE/2003/9) est abrogé à compter du 26 juin 2021.
2. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.
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