REGOLAMENTO·n° 378·22 janvier 2021
Regolamento (UE) 2021/378
RÈGLEMENT (UE) 2021/378 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 22 janvier 2021 - concernant l’application des exigences en matière de réserves obligatoires (refonte) (BCE/2021/1)
En vigueur depuis le 22 janvier 2021 32 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Avoirs de réservesArt. 3.tit_1Avoirs de réservesArt. 4Exemptions des exigences en matière de réserves obligatoiresArt. 4.tit_1Exemptions des exigences en matière de réserves obligatoiresArt. 5Assiette des réservesArt. 5.tit_1Assiette des réservesArt. 6Calcul des réserves obligatoiresArt. 6.tit_1Calcul des réserves obligatoiresArt. 7Notification des réserves obligatoiresArt. 7.tit_1Notification des réserves obligatoiresArt. 8Période de constitutionArt. 8.tit_1Période de constitutionArt. 9RémunérationArt. 9.tit_1RémunérationArt. 10Constitution indirecte des réserves obligatoires par le biais d’un intermédiaireArt. 10.tit_1Constitution indirecte des réserves obligatoires par le biais d’un intermédiaireArt. 11Déclaration agrégée de l’assiette des réservesArt. 11.tit_1Déclaration agrégée de l’assiette des réservesArt. 12Fusions et scissionsArt. 12.tit_1Fusions et scissionsArt. 13Délégation de pouvoirs en cas d’adoption de l’euroArt. 13.tit_1Délégation de pouvoirs en cas d’adoption de l’euroArt. 14VérificationArt. 14.tit_1VérificationArt. 15AbrogationArt. 15.tit_1AbrogationArt. 16Dispositions finalesArt. 16.tit_1Dispositions finales