Art. 9
Rémunération
En vigueur depuis le 22 janv. 2021
Article 9
Rémunération
1. La BCN compétente rémunère les avoirs de réserves obligatoires sur les comptes de réserves à un taux correspondant à la moyenne du taux des opérations principales de refinancement de l’Eurosystème (pondérée en fonction du nombre de jours calendaires) pour la période de constitution considérée, en appliquant la formule suivante (le résultat étant arrondi au cent le plus proche):
où
Rt
=
rémunération à payer sur les avoirs de réserves obligatoires pour la période de constitution t;
Ht
=
avoirs moyens journaliers des réserves obligatoires pour la période de constitution t;
nt
=
nombre de jours calendaires pendant la période de constitution t;
rt
=
taux de rémunération des avoirs de réserves obligatoires pour la période de constitution t; il est fait application de l’arrondi normal du taux de rémunération à deux décimales;
i
=
ième jour calendaire de la période de constitution t;
MRi
=
taux d’intérêt marginal de l’opération principale de refinancement la plus récente réglée le jour calendaire i ou avant celui-ci.
2. La BCN concernée verse la rémunération des avoirs de réserves obligatoires le deuxième jour ouvrable TARGET2 suivant la fin de la période de constitution au titre de laquelle la rémunération est due.
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