Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 28 janv. 2021
Article premier Objet Le présent règlement fixe, pour les années 2021 et 2022, les possibilités de pêche annuelles ouvertes aux navires de pêche de l’Union pour les stocks de poissons de certaines espèces d’eau profonde dans les eaux de l’Union et dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union soumises à des limites de capture.
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