REGOLAMENTO·n° 91·28 janvier 2021

Regolamento (UE) 2021/91

RÈGLEMENT (UE) 2021/91 DU CONSEIL - du 28 janvier 2021 - fixant, pour les années 2021 et 2022, les possibilités de pêche des navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde

En vigueur depuis le 28 janvier 2021 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3TAC et répartition Art. 3.tit_1TAC et répartition Art. 4Navires de pêche battant pavillon du Royaume-Uni, immatriculés au Royaume-Uni et titulaires d’une licence délivrée par une administration des pêches du Royaume-Uni Art. 4.tit_1Navires de pêche battant pavillon du Royaume-Uni, immatriculés au Royaume-Uni et titulaires d’une licence délivrée par une administration des pêches du Royaume-Uni Art. 5TAC devant être déterminés par les États membres Art. 5.tit_1TAC devant être déterminés par les États membres Art. 6Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 6.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 7Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 7.tit_1Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 8Application de TAC provisoires Art. 8.tit_1Application de TAC provisoires Art. 9Interdiction Art. 9.tit_1Interdiction Art. 10Transmission des données Art. 10.tit_1Transmission des données Art. 11Entrée en vigueur Art. 11.tit_1Entrée en vigueur

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