Art. 9
Interdiction
En vigueur depuis le 28 janv. 2021
Article 9
Interdiction
Il est interdit aux navires de pêche de l’Union de pratiquer les activités suivantes:
a)
pêcher l’hoplostète rouge (Hoplostethus atlanticus) dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 à 10, 12 et 14, et détenir à bord, transborder ou débarquer l’hoplostète rouge capturé dans ces sous-zones;
b)
pêcher les requins des grands fonds dans les sous-zones CIEM 5 à 9, dans les eaux de l’Union et les eaux internationales de la sous-zone CIEM 10, dans les eaux internationales de la sous-zone CIEM 12 et dans les eaux de l’Union des zones Copace 34.1.1, 34.1.2 et 34.2, et détenir à bord, transborder ou débarquer les requins des grands fonds capturés dans ces zones.
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