Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 3 févr. 2021
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement fixe les exigences relatives à l’introduction sur le territoire de l’Union de matériaux d’emballage en bois de certaines marchandises originaires des pays tiers énumérés en annexe et aux contrôles phytosanitaires sur ces matériaux, afin de garantir leur conformité avec le règlement (UE) 2016/2031.
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