REGOLAMENTO·n° 127·3 février 2021
Regolamento (UE) 2021/127
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/127 DE LA COMMISSION - du 3 février 2021 - fixant les exigences relatives à l’introduction sur le territoire de l’Union de matériaux d’emballage en bois destinés au transport de certaines marchandises originaires de certains pays tiers et aux contrôles phytosanitaires sur ces matériaux, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/1137
En vigueur depuis le 3 février 2021 12 articles 1 version historisée
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