REGOLAMENTO·n° 127·3 février 2021

Regolamento (UE) 2021/127

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/127 DE LA COMMISSION - du 3 février 2021 - fixant les exigences relatives à l’introduction sur le territoire de l’Union de matériaux d’emballage en bois destinés au transport de certaines marchandises originaires de certains pays tiers et aux contrôles phytosanitaires sur ces matériaux, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/1137

En vigueur depuis le 3 février 2021 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exigences relatives à l’introduction sur le territoire de l’Union de matériaux d’emballage en bois Art. 3.tit_1Exigences relatives à l’introduction sur le territoire de l’Union de matériaux d’emballage en bois Art. 4Contrôles phytosanitaires Art. 4.tit_1Contrôles phytosanitaires Art. 5Abrogation de la décision d’exécution (UE) 2018/1137 Art. 5.tit_1Abrogation de la décision d’exécution (UE) 2018/1137 Art. 6Entrée en vigueur et durée d’application Art. 6.tit_1Entrée en vigueur et durée d’application

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