Art. 3
Exigences relatives à l’introduction sur le territoire de l’Union de matériaux d’emballage en bois
En vigueur depuis le 3 févr. 2021
Article 3
Exigences relatives à l’introduction sur le territoire de l’Union de matériaux d’emballage en bois
Les matériaux d’emballage en bois ne peuvent être introduits sur le territoire de l’Union que si les deux exigences suivantes sont remplies:
1)
les autorités compétentes ou les opérateurs qui sont responsables de l’introduction des matériaux d’emballage en bois concernés ou qui ont été avertis de leur arrivée sur le territoire de l’Union avisent préalablement l’autorité compétente du poste de contrôle frontalier de première arrivée que les matériaux d’emballage en bois concernés seront introduits sur le territoire de l’Union;
2)
il ressort des contrôles phytosanitaires prévus à l’article 4, paragraphe 1, point a), du présent règlement que les matériaux d’emballage en bois concernés respectent les exigences de l’article 43, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (UE) 2016/2031.
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