Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 16 févr. 2021
Article premier
Objet
Le présent règlement établit des règles concernant:
1)
les cas et les conditions dans lesquels les produits composés sont exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et dans lesquels ces exemptions sont justifiées;
2)
la réalisation de contrôles officiels spécifiques sur les produits composés exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers.
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