REGOLAMENTO·n° 630·16 février 2021

Regolamento (UE) 2021/630

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/630 DE LA COMMISSION - du 16 février 2021 - complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories de biens exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et modifiant la décision 2007/275/CE de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 16 février 2021 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Produits composés exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers Art. 3.tit_1Produits composés exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers Art. 4Contrôles officiels sur les produits composés exemptés de contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers Art. 4.tit_1Contrôles officiels sur les produits composés exemptés de contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers Art. 5Modification de la décision 2007/275/CE Art. 5.tit_1Modification de la décision 2007/275/CE Art. 6Entrée en vigueur et mise en application Art. 6.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

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