Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/761
En vigueur depuis le 18 févr. 2021
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/761
Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifié comme suit:
1)
L’annexe II est modifiée comme suit:
a)
la case «Origine» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4131, 09.4133, 09.4120, 09.4121 et 09.4122 est remplacée par le texte suivant:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni»
b)
la case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4125 est remplacée par la case suivante:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception des États-Unis d’Amérique, du Canada et du Royaume-Uni»
2)
L’annexe III est modifiée comme suit:
a)
la case «Origine» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4138, 09.4148, 09.4166 et 09.4168 est remplacée par la case suivante:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni»
b)
la case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4119 est remplacée par le texte suivant:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception de l’Inde, du Pakistan, de la Thaïlande, des États-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni»
c)
la case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4130 est remplacée par le texte suivant:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception de l’Australie, de la Thaïlande, des États-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni»
d)
la case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4154 est remplacée par le texte suivant:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception de l’Australie, du Guyana, de la Thaïlande, des États-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni»
3)
À l’annexe IV, la case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4320 est remplacée par la case suivante:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni»
4)
À l’annexe VI, la case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4287 est remplacée par la case suivante:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception de la Chine, de l’Argentine et du Royaume-Uni»
5)
À l’annexe VII, la case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4286 est remplacée par la case suivante:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception de la Chine et du Royaume-Uni»
6)
À l’annexe VIII, la case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4003 est remplacée par la case suivante:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni»
7)
À l’annexe IX, la case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4595 est remplacée par la case suivante:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni»
8)
À l’annexe X, la case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4038 est remplacée par le texte suivant:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni»
9)
À l’annexe XI, la case «Origine» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4401 et 09.4402 est remplacée par le texte suivant:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni»
10)
L’annexe XII est modifiée comme suit:
a)
la case «Origine» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4067, 09.4068, 09.4069, 09.4070 et 09.4422 est remplacée par la case suivante:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni»
b)
les tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4213, 09.4216, 09.4260 et 09.4412 sont modifiés comme suit:
i)
la case «Origine» est remplacée par le texte suivant:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception du Brésil, de la Thaïlande et du Royaume-Uni»
ii)
la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par le texte suivant:
«Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat
Les certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant du Brésil, de la Thaïlande et du Royaume-Uni”»
c)
le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4218 est modifié comme suit:
i)
la case «Origine» est remplacée par la case suivante:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception du Brésil et du Royaume-Uni»
ii)
la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par la case suivante:
«Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat
Les certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant du Brésil et du Royaume-Uni”»
d)
les tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4263, 09.4264 et 09.4265 sont modifiés comme suit:
i)
la case «Origine» est remplacée par la case suivante:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception de la Thaïlande et du Royaume-Uni»
ii)
la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par la case suivante:
«Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat
Les certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de la Thaïlande et du Royaume-Uni”»
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