Art. 2

Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/1988

En vigueur depuis le 18 févr. 2021

Article 2 Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/1988 L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1988 est modifiée comme suit: 1) la case «Origine» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0138, 09.0132, 09.0135, 09.2903, 09.2905, 09.0071, 09.0072, 09.0073, 09.0074, 09.0075, 09.0076, 09.0089, 09.0070, 09.0043, 09.0083, 09.0139,, 09.0056, 09.0057, 09.0041, 09.0039, 09.0058, 09.0094, 09.0059, 09.0060, 09.0061, 09.0062, 09.0063, 09.0040, 09.0025, 09.0027, 09.0033, 09.0092, 09.0093, 09.0035, 09.0144, 09.0161 (sous-contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0144), 09.0162 (sous-contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0144), 09.0145, 09.0163 (sous-contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0145), 09.0164 (sous-contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0145), 09.0113, 09.0114, 09.0115, 09.0147, 09.0148, 09.0149, 09.0150, 09.0151, 09.0152, 09.0153, 09.0159 (sous-contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0153), 09.0160 (sous-contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0153), 09.0118, 09.0119, 09.0120, 09.0121, 09.0122, 09.0123, 09.2178, 09.2179, 09.2016, 09.2181, 09.2019, 09.0154 et 09.0055 est remplacée par la case suivante: «Origine Tous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni» 2) la case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0128 est remplacée par le texte suivant: «Origine Pays tiers membres de l’OMC à l’exception de la Chine, de la Thaïlande, de l’Indonésie et du Royaume-Uni» 3) la case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0131 est remplacée par la case suivante: «Origine Tous les pays tiers à l’exception de la Chine et du Royaume-Uni» 4) la case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0142 est remplacée par la case suivante: «Origine Tous les pays tiers à l’exception de l’Argentine et du Royaume-Uni» 5) la case «Origine» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2171, 09.2175 et 09.2015 est remplacée par la case suivante: «Origine Tous les membres de l’OMC à l’exception de l’Argentine, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l’Uruguay, du Chili, du Groenland, de l’Islande et du Royaume-Uni» 6) la case «Origine» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0156 et 09.0158 est remplacée par la case suivante: «Origine Tous les pays tiers à l’exception du Brésil et du Royaume-Uni» 7) la case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0157 est remplacée par la case suivante: «Origine Tous les pays tiers à l’exception du Brésil, de la Thaïlande et du Royaume-Uni»

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