REGOLAMENTO·254·18 février 2021

Regolamento (UE) 2021/254

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/254 DE LA COMMISSION - du 18 février 2021 - modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 ainsi que les règlements (CE) no 218/2007 et (CE) no 1518/2007 en ce qui concerne les importations de produits originaires du Royaume-Uni et excluant ces produits des contingents tarifaires dont les périodes contingentaires sont en cours

En vigueur depuis le 18 février 2021 12 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil