Art. 3
Méthode d’identification des opérations présentant plusieurs déterminants de risque significatifs
En vigueur depuis le 1 mars 2021
Article 3
Méthode d’identification des opérations présentant plusieurs déterminants de risque significatifs
Aux fins de l’article 277, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements identifient toutes les opérations autres que celles visées à l’article 2 comme étant des opérations présentant plusieurs déterminants de risque significatifs.
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