Art. 4
Conditions particulières et garanties zoosanitaires applicables à l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale
En vigueur depuis le 24 mars 2021
Article 4
Conditions particulières et garanties zoosanitaires applicables à l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale
Les États membres n’autorisent l’entrée dans l’Union des envois relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 que si ces envois remplissent les éventuelles conditions particulières et garanties zoosanitaires énoncées dans l’annexe correspondante au regard des espèces et catégories données d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale et du pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire, ou compartiment de pays tiers ou territoire dans le cas des animaux d’aquaculture.
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