REGOLAMENTO·n° 404·24 mars 2021

Regolamento (UE) 2021/404

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION - du 24 March 2021 - établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 24 mars 2021 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Listes de pays tiers et territoires et de zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée Art. 3.tit_1Listes de pays tiers et territoires et de zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée Art. 4Conditions particulières et garanties zoosanitaires applicables à l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale Art. 4.tit_1Conditions particulières et garanties zoosanitaires applicables à l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale Art. 5Abrogations Art. 5.tit_1Abrogations Art. 6Dispositions transitoires Art. 6.tit_1Dispositions transitoires Art. 7Entrée en vigueur et application Art. 7.tit_1Entrée en vigueur et application

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