REGOLAMENTO·404·24 mars 2021

Regolamento (UE) 2021/404

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION - du 24 March 2021 - établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 24 mars 2021 14 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil