Art. 6

Dispositions transitoires

En vigueur depuis le 24 mars 2021

Article 6 Dispositions transitoires Les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers ou territoires, autorisés à entrer dans l’Union en vertu des actes de la Commission énumérés ci-après, sont autorisés à entrer dans l’Union, accompagnés du certificat approprié délivré conformément à ces actes de la Commission, jusqu’au 20 octobre 2021 si ledit certificat a été signé avant le 21 août 2021 par la personne autorisée à le faire selon lesdits actes: — la décision 2006/168/CE de la Commission, — la décision 2007/777/CE de la Commission, — le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission, — la décision 2008/636/CE de la Commission, — le règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission, — le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission, — le règlement (UE) no 605/2010 de la Commission, — la décision 2010/472/UE de la Commission, — la décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission, — le règlement (UE) no 28/2012 de la Commission, — la décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission, — le règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission, — le règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission, — le règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission, — la décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission.

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