Art. 20
Comité consultatif
En vigueur depuis le 24 mars 2021
Article 20
Comité consultatif
1. La Commission et le comité de pilotage établi en application de l'article 21 sont conseillés par un comité consultatif (ci-après dénommé "comité consultatif").
2. Le comité consultatif s'efforce de garantir l'équilibre entre les femmes et les hommes et comprend:
a)
un représentant de chaque partenaire chargé de la mise en œuvre;
b)
un représentant de chaque État membre;
c)
un expert désigné par le Comité économique et social européen;
d)
un expert désigné par le Comité des régions.
3. Le comité consultatif est présidé par un représentant de la Commission. Le représentant du Groupe BEI assure la vice-présidence.
Le comité consultatif se réunit régulièrement, au moins deux fois par an, à la demande de son président.
4. Le comité consultatif:
a)
fournit des conseils à la Commission et au comité de pilotage sur la conception des produits financiers à déployer au titre du présent règlement;
b)
fournit des conseils à la Commission et au comité de pilotage au sujet de l'évolution du marché, des conditions du marché, des défaillances du marché et des situations d'investissement sous-optimales;
c)
procède à des échanges des vues sur l'évolution du marché et partage les bonnes pratiques.
5. La Commission nomme les premiers membres du comité consultatif représentant les partenaires chargés de la mise en œuvre autres que le groupe BEI, après consultation des partenaires chargés de la mise en œuvre potentiels. Leur mandat est limité à un an.
6. Des réunions de représentants des États membres dans une configuration distincte, présidées par la Commission, sont également organisées au moins deux fois par an.
7. Le conseil consultatif et les représentants des États membres réunis conformément au paragraphe 6 peuvent adresser, pour examen, des recommandations au comité de pilotage en ce qui concerne la mise en œuvre et le fonctionnement du programme InvestEU.
8. Le procès-verbal détaillé des délibérations du comité consultatif est rendu public dès que possible après son approbation par celui-ci.
La Commission établit les règles et procédures de fonctionnement du comité consultatif et gère le secrétariat du comité consultatif. Tous les documents et informations pertinents sont mis à la disposition du comité consultatif pour lui permettre d'accomplir sa mission.
9. Les banques et institutions nationales de développement représentées au comité consultatif choisissent parmi elles les représentants des partenaires chargés de la mise en œuvre autres que le Groupe BEI au comité de pilotage établi en application de l'article 21, paragraphe 1. Les banques et institutions nationales de développement visent à atteindre une représentation équilibrée au sein du comité de pilotage du point de vue de leur taille et de leur situation géographique. Les représentants sélectionnés représentent la position commune approuvée par tous les partenaires chargés de la mise en œuvre autres que le Groupe BEI.
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