REGOLAMENTO·n° 523·24 mars 2021

Regolamento (UE) 2021/523

RÈGLEMENT (UE) 2021/523 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 mars 2021 - établissant le programme InvestEU et modifiant le règlement (UE) 2015/1017

En vigueur depuis le 24 mars 2021 74 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Fonds InvestEU

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Partenariat entre la Commission et le Groupe BEI

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Garantie de l'Union

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1Gouvernance

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1Plateforme de conseil InvestEU

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1Portail InvestEU

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1Obligation de rendre compte, suivi et présentation de rapports, évaluation et contrôle

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1Transparence et visibilité

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1Participation de l'Union européenne à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1Dispositions transitoires et finales

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs du programme InvestEU Art. 3.tit_1Objectifs du programme InvestEU Art. 4Budget et montant de la garantie de l'Union Art. 4.tit_1Budget et montant de la garantie de l'Union Art. 5Pays tiers associés au Fonds InvestEU Art. 5.tit_1Pays tiers associés au Fonds InvestEU Art. 6Mise en œuvre et formes des financements de l'Union Art. 6.tit_1Mise en œuvre et formes des financements de l'Union Art. 7Combinaison de portefeuilles Art. 7.tit_1Combinaison de portefeuilles Art. 8Volets d'action Art. 8.tit_1Volets d'action Art. 9Compartiments Art. 9.tit_1Compartiments Art. 10Dispositions spécifiques applicables au compartiment "États membres"Art. 10.tit_1Dispositions spécifiques applicables au compartiment "États membres"Art. 11Portée du partenariat Art. 11.tit_1Portée du partenariat Art. 12Conflits d'intérêts Art. 12.tit_1Conflits d'intérêts Art. 13Garantie de l'Union Art. 13.tit_1Garantie de l'Union Art. 14Opérations de financement et d'investissement éligibles Art. 14.tit_1Opérations de financement et d'investissement éligibles Art. 15Sélection des partenaires chargés de la mise en œuvre autres que le Groupe BEI Art. 15.tit_1Sélection des partenaires chargés de la mise en œuvre autres que le Groupe BEI Art. 16Types de financement éligibles Art. 16.tit_1Types de financement éligibles Art. 17Accords de garantie Art. 17.tit_1Accords de garantie Art. 18Conditions de l'utilisation de la garantie de l'Union Art. 18.tit_1Conditions de l'utilisation de la garantie de l'Union Art. 19Couverture et conditions de la garantie de l'Union Art. 19.tit_1Couverture et conditions de la garantie de l'Union Art. 20Comité consultatif Art. 20.tit_1Comité consultatif Art. 21Comité de pilotage Art. 21.tit_1Comité de pilotage Art. 22Tableau de bord Art. 22.tit_1Tableau de bord Art. 23Contrôle de conformité Art. 23.tit_1Contrôle de conformité Art. 24Comité d'investissement Art. 24.tit_1Comité d'investissement Art. 25Plateforme de conseil InvestEU Art. 25.tit_1Plateforme de conseil InvestEU Art. 26Portail InvestEU Art. 26.tit_1Portail InvestEU Art. 27Obligation de rendre compte Art. 27.tit_1Obligation de rendre compte Art. 28Suivi et présentation de rapports Art. 28.tit_1Suivi et présentation de rapports Art. 29Évaluation Art. 29.tit_1Évaluation Art. 30Audits Art. 30.tit_1Audits Art. 31Protection des intérêts financiers de l'Union Art. 31.tit_1Protection des intérêts financiers de l'Union Art. 32Information, communication et publicité Art. 32.tit_1Information, communication et publicité Art. 33Participation aux augmentations de capital du FEI Art. 33.tit_1Participation aux augmentations de capital du FEI Art. 34Exercice de la délégation Art. 34.tit_1Exercice de la délégation Art. 35Dispositions transitoires Art. 35.tit_1Dispositions transitoires Art. 36Modification du règlement (UE) 2015/1017 Art. 36.tit_1Modification du règlement (UE) 2015/1017 Art. 37Entrée en vigueur Art. 37.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet

Mes consultations