Art. 32

Information, communication et publicité

En vigueur depuis le 24 mars 2021

Article 32 Information, communication et publicité 1. Les partenaires chargés de la mise en œuvre et les partenaires consultatifs font état de l'origine des financements de l'Union et en assurent la visibilité, en particulier lorsqu'il s'agit de promouvoir les actions et leurs résultats, en fournissant des informations ciblées, cohérentes, efficaces et proportionnées à divers publics, notamment aux médias et au grand public. L'application des exigences du premier alinéa aux projets menés dans les secteurs de la défense et de l'espace et de la cybersécurité est subordonnée au respect des obligations de confidentialité ou de secret éventuellement applicables. 2. Les partenaires chargés de la mise en œuvre et les partenaires consultatifs informent ou exigent des intermédiaires financiers qu'ils informent les bénéficiaires finaux, notamment les PME, de l'existence du soutien proposé au titre du programme InvestEU en rendant cette information clairement visible, en particulier dans le cas des PME, dans l'accord correspondant conclu en vue de l'octroi du soutien au titre du programme InvestEU, afin de le faire mieux connaître du public et d'en améliorer la visibilité. 3. La Commission met en œuvre des actions d'information et de communication relatives au programme InvestEU, aux actions entreprises au titre du programme InvestEU et aux résultats obtenus. Les ressources financières allouées au programme InvestEU contribuent également à la communication institutionnelle sur les priorités politiques de l'Union, dans la mesure où ces priorités sont liées aux objectifs visés à l'article 3.

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