Art. 1
Informations à transmettre à l’ABE
En vigueur depuis le 15 avr. 2021
Article premier
Informations à transmettre à l’ABE
Les autorités de résolution, en coordination avec les autorités compétentes, transmettent à l’ABE les informations indiquées dans les modèles figurant aux annexes I et II du présent règlement, qui concernent la MREL fixée conformément aux articles 45 à 45 nonies et à l’article 45 quaterdecies de la directive 2014/59/UE.
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