REGOLAMENTO·n° 622·15 avril 2021
Regolamento (UE) 2021/622
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/622 DE LA COMMISSION - du 15 avril 2021 - définissant des normes techniques d’exécution pour l’application de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles, instructions et méthodes uniformes de déclaration relative à l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 avril 2021 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Informations à transmettre à l’ABEArt. 1.tit_1Informations à transmettre à l’ABEArt. 2Exigence de déclaration simplifiée pour les établissements bénéficiant d’une exemption et les établissements pour lesquels le montant de recapitalisation est nulArt. 2.tit_1Exigence de déclaration simplifiée pour les établissements bénéficiant d’une exemption et les établissements pour lesquels le montant de recapitalisation est nulArt. 3Autorité déclarante et informations à transmettre pour les groupesArt. 3.tit_1Autorité déclarante et informations à transmettre pour les groupesArt. 4Périodes de déclaration et dates de transmissionArt. 4.tit_1Périodes de déclaration et dates de transmissionArt. 5Formats d’échange de données et informations accompagnant la transmission de donnéesArt. 5.tit_1Formats d’échange de données et informations accompagnant la transmission de donnéesArt. 6AbrogationArt. 6.tit_1AbrogationArt. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur