Art. 9
Service de géovigilance
En vigueur depuis le 22 avr. 2021
Article 9
Service de géovigilance
1. Un service de géovigilance fournit les informations de géovigilance suivantes aux exploitants d’UAS:
a)
les informations sur les conditions d’exploitation applicables et les contraintes liées à l’espace aérien dans l’espace aérien U-space;
b)
les zones géographiques UAS pertinentes pour l’espace aérien U-space;
c)
les restrictions temporaires applicables à l’utilisation de l’espace aérien à l’intérieur de l’espace aérien U-space.
2. Les prestataires de services U-space envoient les informations de géovigilance en temps utile pour permettre aux exploitants d’UAS d’intervenir et de faire face aux urgences, et y mentionnent la fréquence de mise à jour ainsi que le numéro de version ou un délai de validité, ou les deux.
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