Art. 18

Subventions et prix

En vigueur depuis le 28 avr. 2021

Article 18 Subventions et prix 1. L’Union peut couvrir jusqu’à 100 % des coûts éligibles, sans préjudice du principe de cofinancement. 2. Par dérogation à l’article 181, paragraphe 6, du règlement financier, l’ordonnateur compétent peut, lorsqu’il applique des taux forfaitaires, autoriser ou imposer le financement des coûts indirects du bénéficiaire jusqu’à 25 % au maximum du total des coûts directs éligibles de l’action. 3. Nonobstant le paragraphe 2 du présent article, les coûts indirects peuvent être déclarés sous la forme d’une somme forfaitaire ou de coûts unitaires lorsque le programme de travail visé à l’article 100 le prévoit. 4. Par dérogation à l’article 204 du règlement financier, le montant maximal du soutien financier pouvant être versé à un tiers ne peut pas dépasser 200 000 EUR.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2021:696:oj#art-18