Art. 26
Principes de gouvernance
En vigueur depuis le 28 avr. 2021
Article 26
Principes de gouvernance
La gouvernance du programme est fondée sur les principes suivants:
a)
répartition claire des tâches et des responsabilités entre les entités intervenant dans la mise en œuvre de chaque composante et mesure du programme, notamment entre les États membres, la Commission, l’Agence, l’ASE et l’EUMETSAT, en s’appuyant sur leurs compétences respectives et en évitant les redondances dans leurs tâches et responsabilités;
b)
pertinence de la structure de gouvernance par rapport aux besoins spécifiques de chaque composante et mesure du programme, le cas échéant;
c)
contrôle rigoureux du programme, y compris du strict respect des coûts, des délais et des performances par toutes les entités, dans les limites de leurs tâches et rôles respectifs, conformément au présent règlement;
d)
gestion transparente et d’un bon rapport coût-efficacité;
e)
continuité du service et des infrastructures nécessaires, notamment la protection contre les menaces concernées;
f)
prise en compte systématique et structurée des besoins des utilisateurs des données, informations et services fournis par les composantes du programme, ainsi que des évolutions scientifiques et technologiques qui y sont liées;
g)
efforts constants pour maîtriser et réduire les risques.
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