Art. 3

Objectifs

En vigueur depuis le 29 avr. 2021

Article 3 Objectifs 1. L’objectif général du Fonds est de renforcer la compétitivité, l’efficacité et la capacité d’innovation de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) dans l’ensemble de l’Union, ce qui contribue à l’autonomie stratégique et à la liberté d’action de l’Union, en soutenant des actions collaboratives et la coopération transfrontière entre les entités juridiques dans l’ensemble de l’Union, en particulier les PME et les entreprises à moyenne capitalisation, ainsi qu’en renforçant et en améliorant la souplesse de la chaîne d’approvisionnement et des chaînes de valeur de la défense, en élargissant la coopération transfrontière entre les entités juridiques et en favorisant une meilleure exploitation du potentiel industriel de l’innovation, de la recherche et du développement technologique à chaque étape du cycle de vie industriel des produits et technologies de défense. 2. Les objectifs spécifiques du Fonds sont les suivants: a) soutenir la recherche collaborative qui pourrait nettement améliorer les performances de futures capacités dans l’ensemble de l’Union, visant à maximiser l’innovation et à introduire de nouveaux produits et technologies de défense, y compris des technologies de rupture en matière de défense, et visant à utiliser le plus efficacement possible les dépenses de recherche dans le domaine de la défense dans l’Union; b) soutenir le développement collaboratif de produits et technologies de défense, contribuant ainsi à améliorer l’efficacité des dépenses consacrées à la défense au sein de l’Union, à réaliser de plus grandes économies d’échelle, à réduire le risque de doubles emplois inutiles et, partant, à favoriser la pénétration sur le marché des produits et technologies de défense européens et à réduire la fragmentation, dans l’ensemble de l’Union, des produits et technologies de défense, conduisant finalement à une normalisation accrue des systèmes de défense et à une plus grande interopérabilité des capacités des États membres. Une telle collaboration est cohérente avec les priorités en matière de capacités de défense dont les États membres sont convenus d’un commun accord dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et notamment dans le contexte du PDC. À cet égard, les priorités régionales et internationales, lorsqu’elles servent les intérêts de l’Union en matière de sécurité et de défense tels qu’ils sont définis dans le cadre de la PESC, et compte tenu de la nécessité d’éviter les doubles emplois inutiles, peuvent également être prises en considération, le cas échéant, lorsqu’elles n’excluent pas la possibilité pour n’importe quel État membre ou pays associé de participer.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2021:697:oj#art-3