REGOLAMENTO·n° 697·29 avril 2021

Regolamento (UE) 2021/697

RÈGLEMENT (UE) 2021/697 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 29 avril 2021 - établissant le Fonds européen de la défense et abrogeant le règlement (UE) 2018/1092 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 29 avril 2021 74 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs Art. 3.tit_1Objectifs Art. 4Budget Art. 4.tit_1Budget Art. 5Pays associés Art. 5.tit_1Pays associés Art. 6Soutien à des technologies de rupture en matière de défense Art. 6.tit_1Soutien à des technologies de rupture en matière de défense Art. 7Éthique Art. 7.tit_1Éthique Art. 8Exécution et formes du financement de l’Union Art. 8.tit_1Exécution et formes du financement de l’Union Art. 9Entités juridiques éligibles Art. 9.tit_1Entités juridiques éligibles Art. 10Actions éligibles Art. 10.tit_1Actions éligibles Art. 11Procédure de sélection et d’attribution Art. 11.tit_1Procédure de sélection et d’attribution Art. 12Critères d’attribution Art. 12.tit_1Critères d’attribution Art. 13Taux de cofinancement Art. 13.tit_1Taux de cofinancement Art. 14Capacité financière Art. 14.tit_1Capacité financière Art. 15Coûts indirects Art. 15.tit_1Coûts indirects Art. 16Recours à une contribution non liée aux coûts ou à un montant forfaitaire unique Art. 16.tit_1Recours à une contribution non liée aux coûts ou à un montant forfaitaire unique Art. 17Achats publics avant commercialisation Art. 17.tit_1Achats publics avant commercialisation Art. 18Fonds de garantie Art. 18.tit_1Fonds de garantie Art. 19Critères d’éligibilité pour les marchés et les prix Art. 19.tit_1Critères d’éligibilité pour les marchés et les prix Art. 20Propriété des résultats des actions de recherche Art. 20.tit_1Propriété des résultats des actions de recherche Art. 21Critères d’éligibilité supplémentaires pour les actions de développement Art. 21.tit_1Critères d’éligibilité supplémentaires pour les actions de développement Art. 22Critères d’attribution supplémentaires pour les actions de développement Art. 22.tit_1Critères d’attribution supplémentaires pour les actions de développement Art. 23Propriété des résultats des actions de développement Art. 23.tit_1Propriété des résultats des actions de développement Art. 24Programmes de travail Art. 24.tit_1Programmes de travail Art. 25Consultation du gestionnaire de projet Art. 25.tit_1Consultation du gestionnaire de projet Art. 26Experts indépendants Art. 26.tit_1Experts indépendants Art. 27Application des règles en matière d’informations classifiées Art. 27.tit_1Application des règles en matière d’informations classifiées Art. 28Suivi et rapports Art. 28.tit_1Suivi et rapports Art. 29Évaluation du Fonds Art. 29.tit_1Évaluation du Fonds Art. 30Audits Art. 30.tit_1Audits Art. 31Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 31.tit_1Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 32Information, communication et publicité Art. 32.tit_1Information, communication et publicité Art. 33Exercice de la délégation Art. 33.tit_1Exercice de la délégation Art. 34Comité Art. 34.tit_1Comité Art. 35Abrogation Art. 35.tit_1Abrogation Art. 36Dispositions transitoires Art. 36.tit_1Dispositions transitoires Art. 37Entrée en vigueur et application Art. 37.tit_1Entrée en vigueur et application

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