Art. 6
Soutien à des technologies de rupture en matière de défense
En vigueur depuis le 29 avr. 2021
Article 6
Soutien à des technologies de rupture en matière de défense
1. La Commission octroie un financement, par la voie d’actes d’exécution, à l’issue de consultations ouvertes et publiques sur des technologies de rupture en matière de défense dans les domaines d’intervention définis dans les programmes de travail visés à l’article 24. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 34, paragraphe 2.
2. Les programmes de travail définissent les formes de financement les plus adaptées pour les technologies de rupture en matière de défense.
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