Art. 19
Critères d’éligibilité pour les marchés et les prix
En vigueur depuis le 29 avr. 2021
Article 19
Critères d’éligibilité pour les marchés et les prix
1. Les articles 9 et 10 s’appliquent mutatis mutandis aux prix.
2. Par dérogation à l’article 176 du règlement financier, l’article 9 du présent règlement ainsi que l’article 10 du présent règlement s’appliquent mutatis mutandis à la passation de marchés pour des études visées à l’article 10, paragraphe 3, point c), du présent règlement.
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