Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 30 avr. 2021
Article premier
Objet
Le présent règlement établit les règles relatives au calcul de la ressource propre fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés visée à l’article 2, paragraphe 1, point c), de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 (ci-après dénommée «ressource propre fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés»), à la mise à la disposition de la Commission de cette ressource propre, aux mesures pour faire face aux besoins de trésorerie, ainsi qu’aux effets spécifiques sur le calcul du taux d’appel uniforme applicable correspondant à la ressource propre fondée sur le revenu national brut (RNB) visée à l’article 2, paragraphe 1, point d), de ladite décision (ci-après dénommée «ressource propre fondée sur le RNB»).
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