REGOLAMENTO·n° 770·30 avril 2021
Regolamento (UE) 2021/770
RÈGLEMENT (UE, Euratom) 2021/770 DU CONSEIL - du 30 avril 2021 - relatif au calcul de la ressource propre fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés, aux modalités et à la procédure de mise à disposition de cette ressource propre, aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie ainsi qu’à certains aspects de la ressource propre fondée sur le revenu national brut
En vigueur depuis le 30 avril 2021 32 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1COMPTABILISATION DE LA RESSOURCE PROPRE FONDÉE SUR LES DÉCHETS D’EMBALLAGES EN PLASTIQUE NON RECYCLÉS
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1CALCUL DE LA RESSOURCE PROPRE FONDÉE SUR LES DÉCHETS D’EMBALLAGES EN PLASTIQUE NON RECYCLÉS
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1MISE À DISPOSITION DE LA RESSOURCE PROPRE FONDÉE SUR LES DÉCHETS D’EMBALLAGES EN PLASTIQUE NON RECYCLÉS
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1GESTION DE LA TRÉSORERIE
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Conservation des pièces justificativesArt. 2.tit_1Conservation des pièces justificativesArt. 3Coopération administrativeArt. 3.tit_1Coopération administrativeArt. 4Effets spécifiques sur la ressource propre fondée sur le RNBArt. 4.tit_1Effets spécifiques sur la ressource propre fondée sur le RNBArt. 5Inscription au compte et informationArt. 5.tit_1Inscription au compte et informationArt. 6Calcul de la ressource propre fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclésArt. 6.tit_1Calcul de la ressource propre fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclésArt. 7Dispositions relatives au Trésor et à la comptabilitéArt. 7.tit_1Dispositions relatives au Trésor et à la comptabilitéArt. 8Mise à disposition de la ressource propre fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclésArt. 8.tit_1Mise à disposition de la ressource propre fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclésArt. 9Régularisations de la ressource propre fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés des exercices précédentsArt. 9.tit_1Régularisations de la ressource propre fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés des exercices précédentsArt. 10Anticipation de douzièmesArt. 10.tit_1Anticipation de douzièmesArt. 11Intérêts sur les montants mis à disposition tardivementArt. 11.tit_1Intérêts sur les montants mis à disposition tardivementArt. 12Exigences en matière de gestion de la trésorerie et exécution des ordres de paiementArt. 12.tit_1Exigences en matière de gestion de la trésorerie et exécution des ordres de paiementArt. 13Groupe d’expertsArt. 13.tit_1Groupe d’expertsArt. 14ComitéArt. 14.tit_1ComitéArt. 15Dispositions transitoiresArt. 15.tit_1Dispositions transitoiresArt. 16Entrée en vigueurArt. 16.tit_1Entrée en vigueur