Art. 23
Exécution et contrôle du budget
En vigueur depuis le 20 mai 2021
Article 23
Exécution et contrôle du budget
1. L’EIT adopte sa réglementation financière conformément à l’article 70, paragraphe 3, du règlement financier. Il est tenu dûment compte de la nécessité d’une souplesse de fonctionnement suffisante pour permettre à l’EIT d’atteindre ses objectifs et d’attirer et de retenir des partenaires du secteur privé.
2. La contribution financière apportée à l’EIT par Horizon Europe et d’autres programmes de l’Union est mise en œuvre conformément aux règles de ces programmes.
3. Le directeur exécute le budget de l’EIT.
4. La comptabilité de l’EIT est consolidée avec la comptabilité de la Commission.
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