REGOLAMENTO·n° 819·20 mai 2021

Regolamento (UE) 2021/819

RÈGLEMENT (UE) 2021/819 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 mai 2021 - relatif à l’institut européen d’innovation et de technologie - (refonte) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 20 mai 2021 56 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Mission et objectifs Art. 3.tit_1Mission et objectifs Art. 4PSI Art. 4.tit_1PSI Art. 5Organes de l’EIT et groupe de représentants des États membres Art. 5.tit_1Organes de l’EIT et groupe de représentants des États membres Art. 6Tâches Art. 6.tit_1Tâches Art. 7CCI Art. 7.tit_1CCI Art. 8Règles de participation et de diffusion Art. 8.tit_1Règles de participation et de diffusion Art. 9Sélection et désignation des CCI Art. 9.tit_1Sélection et désignation des CCI Art. 10Principes relatifs à l’évaluation et au suivi des CCI Art. 10.tit_1Principes relatifs à l’évaluation et au suivi des CCI Art. 11Durée, prorogation et fin d’un accord de partenariat Art. 11.tit_1Durée, prorogation et fin d’un accord de partenariat Art. 12Protocole de coopération Art. 12.tit_1Protocole de coopération Art. 13Titres et diplômes Art. 13.tit_1Titres et diplômes Art. 14Indépendance opérationnelle de l’EIT et cohérence avec les actions de l’Union, des États membres ou intergouvernementales Art. 14.tit_1Indépendance opérationnelle de l’EIT et cohérence avec les actions de l’Union, des États membres ou intergouvernementales Art. 15Statut juridique Art. 15.tit_1Statut juridique Art. 16Responsabilité Art. 16.tit_1Responsabilité Art. 17Transparence et accès aux documents Art. 17.tit_1Transparence et accès aux documents Art. 18Financement des CCI Art. 18.tit_1Financement des CCI Art. 19Programmation et établissement de rapports Art. 19.tit_1Programmation et établissement de rapports Art. 20Suivi et évaluation de l’EIT Art. 20.tit_1Suivi et évaluation de l’EIT Art. 21Budget de l’EIT Art. 21.tit_1Budget de l’EIT Art. 22Élaboration et adoption du budget annuel de l’EIT Art. 22.tit_1Élaboration et adoption du budget annuel de l’EIT Art. 23Exécution et contrôle du budget Art. 23.tit_1Exécution et contrôle du budget Art. 24Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 24.tit_1Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 25Dissolution de l’EIT Art. 25.tit_1Dissolution de l’EIT Art. 26Réexamen Art. 26.tit_1Réexamen Art. 27Abrogation Art. 27.tit_1Abrogation Art. 28Entrée en vigueur et application Art. 28.tit_1Entrée en vigueur et application

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