Art. 5
Tâches du Centre de compétences
En vigueur depuis le 20 mai 2021
Article 5
Tâches du Centre de compétences
1. Afin de remplir sa mission et ses objectifs, le Centre de compétences est chargé:
a)
de tâches stratégiques; et
b)
de tâches de mise en œuvre.
2. Les tâches stratégiques visées au paragraphe 1, point a), consistent à:
a)
mettre au point la stratégie et en contrôler la mise en œuvre;
b)
par l’entremise de la stratégie et du programme de travail pluriannuel, tout en évitant toute duplication des activités avec l’ENISA et en prenant en compte la nécessité de créer des synergies entre le volet «cybersécurité» et d’autres volets d’Horizon Europe et du programme pour une Europe numérique:
i)
définir des priorités pour les travaux du Centre de compétences concernant:
1)
le renforcement de la recherche et de l’innovation en matière de cybersécurité, couvrant l’intégralité du cycle de l’innovation, et le déploiement de cette recherche et innovation;
2)
le développement de moyens, de capacités et d’infrastructures industriels, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité;
3)
le renforcement des qualifications et compétences en matière de cybersécurité et de technologies dans les secteurs de l’industrie, des technologies et de la recherche, ainsi qu’à tous les niveaux d’enseignement pertinents, en favorisant l’équilibre entre les hommes et les femmes;
4)
le déploiement de produits, de services et de processus de cybersécurité;
5)
le soutien à l’adoption par le marché de produits, services et processus de cybersécurité contribuant à la mission énoncée à l’article 3;
6)
le soutien à l’adoption et à l’intégration de produits, services et processus de pointe en matière de cybersécurité par les pouvoirs publics à leur demande, par les secteurs du côté de la demande et par d’autres utilisateurs;
ii)
soutenir l’industrie de la cybersécurité, en particulier les PME, en vue de renforcer l’excellence, les capacités et la compétitivité de l’Union en matière de cybersécurité, y compris en vue d’établir un lien avec des marchés potentiels et des possibilités de déploiement, et d’attirer les investissements; et
iii)
fournir un soutien et une assistance technique aux start-up, aux PME, aux microentreprises, aux associations, aux experts individuels et aux projets de technologie civique en matière de cybersécurité;
c)
veiller aux synergies entre les institutions, organes et organismes de l’Union concernés, en particulier l’ENISA, et à la coopération avec ceux-ci, tout en évitant toute duplication des activités avec ces institutions, organes et organismes;
d)
coordonner les centres nationaux de coordination par l’intermédiaire du Réseau et assurer un échange régulier d’expertise;
e)
fournir aux État membres, à leur demande, des conseils d’experts dans les domaines de l’industrie, des technologies et de la recherche en matière de cybersécurité, y compris en ce qui concerne l’acquisition et le déploiement de technologies;
f)
faciliter la collaboration et le partage d’expertise entre toutes les parties prenantes concernées, en particulier les membres de la communauté;
g)
assister à des conférences, foires et forums nationaux, internationaux et de l’Union en rapport avec la mission, les objectifs et les tâches du Centre de compétences, dans le but de partager des points de vue et d’échanger des bonnes pratiques pertinentes avec d’autres participants;
h)
faciliter l’utilisation des résultats des projets de recherche et d’innovation dans des actions liées au développement de produits, services et processus de cybersécurité, tout en cherchant à éviter la fragmentation et les doubles emplois et reproduire les bonnes pratiques en matière de cybersécurité et les bons produits, services et processus de cybersécurité, en particulier ceux mis au point par des PME et ceux utilisant des logiciels ouverts.
3. Les tâches de mise en œuvre visées au paragraphe 1, point b), consistent à:
a)
coordonner et gérer les travaux du Réseau et de la communauté en vue de remplir la mission énoncée à l’article 3, en particulier en soutenant les start-up, les PME, les microentreprises, les associations et les projets de technologie civique de l’Union en matière de cybersécurité et en facilitant leur accès à l’expertise, aux financements, aux investissements et aux marchés;
b)
établir et mettre en œuvre le programme de travail annuel, conformément à la stratégie et au programme de travail pluriannuel, pour les volets relatifs à la cybersécurité:
i)
du programme pour une Europe numérique, en particulier les actions liées à l’article 6 du règlement (UE) 2021/694;
ii)
des actions conjointes recevant un soutien au titre des dispositions relatives à la cybersécurité d’Horizon Europe, en particulier en ce qui concerne l’annexe I, pilier II, section 3.1.3, de la décision (UE) 2021/764, conformément au programme de travail pluriannuel et au processus de planification stratégique d’Horizon Europe; et
iii)
d’autres programmes de l’Union lorsque cela est prévu dans les actes législatifs pertinents de l’Union;
c)
soutenir, le cas échéant, la réalisation de l’objectif spécifique 4 «Compétences numériques avancées» énoncé à l’article 7 du règlement (UE) 2021/694, en coopération avec les pôles européens d’innovation numérique;
d)
fournir des conseils d’experts dans les domaines de l’industrie, des technologies et de la recherche en matière de cybersécurité à la Commission lorsque celle-ci élabore les projets de programme de travail en vertu de l’article 13 de la décision (UE) 2021/764;
e)
réaliser ou permettre le déploiement d’infrastructures TIC et faciliter l’acquisition de telles infrastructures, au bénéfice de la société, de l’industrie et du secteur public, à la demande des États membres, des milieux de la recherche et des opérateurs de services essentiels, grâce entre autres à des contributions des États membres et à des financements de l’Union pour des actions conjointes, conformément à la stratégie, au programme de travail annuel et au programme de travail pluriannuel;
f)
sensibiliser à la mission du Centre de compétences et du Réseau ainsi qu’aux objectifs et aux tâches du Centre de compétences;
g)
sans préjudice de la nature civile des projets à financer au titre d’Horizon Europe, et conformément aux règlements (UE) 2021/695 et (UE) 2021/694, renforcer les synergies et la coordination entre les sphères civiles et de défense de la cybersécurité en facilitant l’échange:
i)
de connaissances et d’informations en ce qui concerne les technologies et applications à double usage;
ii)
de résultats, d’exigences et de bonnes pratiques; et
iii)
d’informations en ce qui concerne les priorités des programmes pertinents de l’Union.
4. Le Centre de compétences exerce les tâches énoncées au paragraphe 1 en étroite coopération avec le Réseau.
5. Conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2021/695 et sous réserve d’une convention de contribution au sens de l’article 2, point 18, du règlement financier, le Centre de compétences peut se voir confier la mise en œuvre des volets relatifs à la cybersécurité d’Horizon Europe qui ne sont pas cofinancées par les États membres, en particulier en ce qui concerne l’annexe I, pilier II, section 3.1.3, de la décision (UE) 2021/764.
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