REGOLAMENTO·n° 887·20 mai 2021

Regolamento (UE) 2021/887

RÈGLEMENT (UE) 2021/887 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 mai 2021 - établissant le Centre de compétences européen pour l’industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination

En vigueur depuis le 20 mai 2021 96 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions et principes généraux du Centre de compétences et du Réseau

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Organisation du Centre de compétences

capo II.sct_ISection I

capo II.sct_I.tit_1Conseil de direction

capo II.sct_IISection II

capo II.sct_II.tit_1Directeur exécutif

capo II.sct_IIISection III

capo II.sct_III.tit_1Groupe consultatif stratégique

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Dispositions financières

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Personnel du Centre de compétences

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1Dispositions communes

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1Dispositions finales

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Mission du Centre de compétences et du Réseau Art. 3.tit_1Mission du Centre de compétences et du Réseau Art. 4Objectifs du Centre de compétences Art. 4.tit_1Objectifs du Centre de compétences Art. 5Tâches du Centre de compétences Art. 5.tit_1Tâches du Centre de compétences Art. 6Désignation des centres nationaux de coordination Art. 6.tit_1Désignation des centres nationaux de coordination Art. 7Tâches des centres nationaux de coordination Art. 7.tit_1Tâches des centres nationaux de coordination Art. 8La communauté de compétences en matière de cybersécurité Art. 8.tit_1La communauté de compétences en matière de cybersécurité Art. 9Tâches des membres de la communauté Art. 9.tit_1Tâches des membres de la communauté Art. 10Coopération entre le Centre de compétences et les autres institutions, organes et organismes de l’Union, et les organisations internationales Art. 10.tit_1Coopération entre le Centre de compétences et les autres institutions, organes et organismes de l’Union, et les organisations internationales Art. 11Composition et structure Art. 11.tit_1Composition et structure Art. 12Composition du conseil de direction Art. 12.tit_1Composition du conseil de direction Art. 13Tâches du conseil de direction Art. 13.tit_1Tâches du conseil de direction Art. 14Président et réunions du conseil de direction Art. 14.tit_1Président et réunions du conseil de direction Art. 15Règles de vote du conseil de direction Art. 15.tit_1Règles de vote du conseil de direction Art. 16Nomination, révocation et prorogation du mandat du directeur exécutif Art. 16.tit_1Nomination, révocation et prorogation du mandat du directeur exécutif Art. 17Tâches du directeur exécutif Art. 17.tit_1Tâches du directeur exécutif Art. 18Composition du groupe consultatif stratégique Art. 18.tit_1Composition du groupe consultatif stratégique Art. 19Fonctionnement du groupe consultatif stratégique Art. 19.tit_1Fonctionnement du groupe consultatif stratégique Art. 20Tâches du groupe consultatif stratégique Art. 20.tit_1Tâches du groupe consultatif stratégique Art. 21Contributions financières de l’Union et des États membres Art. 21.tit_1Contributions financières de l’Union et des États membres Art. 22Coûts et ressources du Centre de compétences Art. 22.tit_1Coûts et ressources du Centre de compétences Art. 23Engagements financiers Art. 23.tit_1Engagements financiers Art. 24Exercice budgétaire Art. 24.tit_1Exercice budgétaire Art. 25Établissement du budget Art. 25.tit_1Établissement du budget Art. 26Présentation des comptes du Centre de compétences et décharge Art. 26.tit_1Présentation des comptes du Centre de compétences et décharge Art. 27Rapports opérationnels et financiers Art. 27.tit_1Rapports opérationnels et financiers Art. 28Règles financières Art. 28.tit_1Règles financières Art. 29Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 29.tit_1Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 30Personnel Art. 30.tit_1Personnel Art. 31Experts nationaux détachés et autre personnel Art. 31.tit_1Experts nationaux détachés et autre personnel Art. 32Privilèges et immunités Art. 32.tit_1Privilèges et immunités Art. 33Règles de sécurité Art. 33.tit_1Règles de sécurité Art. 34Transparence Art. 34.tit_1Transparence Art. 35Équilibre entre les hommes et les femmes Art. 35.tit_1Équilibre entre les hommes et les femmes Art. 36Règles de sécurité en matière de protection des informations classifiées et des informations sensibles non classifiées Art. 36.tit_1Règles de sécurité en matière de protection des informations classifiées et des informations sensibles non classifiées Art. 37Accès aux documents Art. 37.tit_1Accès aux documents Art. 38Suivi, évaluation et réexamen Art. 38.tit_1Suivi, évaluation et réexamen Art. 39Personnalité juridique du Centre de compétences Art. 39.tit_1Personnalité juridique du Centre de compétences Art. 40Responsabilité du Centre de compétences Art. 40.tit_1Responsabilité du Centre de compétences Art. 41Compétence de la Cour de justice de l’Union européenne et droit applicable Art. 41.tit_1Compétence de la Cour de justice de l’Union européenne et droit applicable Art. 42Responsabilité de l’Union et des États membres et assurances Art. 42.tit_1Responsabilité de l’Union et des États membres et assurances Art. 43Conflits d’intérêts Art. 43.tit_1Conflits d’intérêts Art. 44Protection des données à caractère personnel Art. 44.tit_1Protection des données à caractère personnel Art. 45Soutien apporté par l’État membre d’accueil Art. 45.tit_1Soutien apporté par l’État membre d’accueil Art. 46Mesures initiales Art. 46.tit_1Mesures initiales Art. 47Durée Art. 47.tit_1Durée Art. 48Entrée en vigueur Art. 48.tit_1Entrée en vigueur

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