Art. 31

Experts nationaux détachés et autre personnel

En vigueur depuis le 20 mai 2021
Article 31 Experts nationaux détachés et autre personnel 1.   Le Centre de compétences peut recourir à des experts nationaux détachés ou à d’autres membres du personnel qui ne sont pas employés par le Centre de compétences. 2.   Le conseil de direction adopte une décision fixant les règles applicables au détachement d’experts nationaux auprès du Centre de compétences, en accord avec la Commission.
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