Art. 27
Rapports opérationnels et financiers
En vigueur depuis le 20 mai 2021
Article 27
Rapports opérationnels et financiers
1. Le directeur exécutif présente chaque année au conseil de direction un rapport sur l’exécution de ses tâches conformément aux règles financières du Centre de compétences.
2. Dans un délai de deux mois à compter de la fin de chaque exercice budgétaire, le directeur exécutif soumet au conseil de direction, pour approbation, un rapport d’activité annuel sur les progrès accomplis par le Centre de compétences au cours de l’année civile précédente, en ce qui concerne notamment le programme de travail annuel adopté pour l’année en question et la réalisation de ses objectifs et priorités stratégiques. Ce rapport comprend des informations sur les points suivants:
a)
les actions opérationnelles qui ont été réalisées, ainsi que les dépenses correspondantes;
b)
les actions proposées, avec une ventilation par type de participants, y compris les PME, et par État membre;
c)
les actions sélectionnées en vue d’un financement, avec une ventilation par type de participants, y compris les PME, et par État membre, indiquant les contributions versées par le Centre de compétences aux différents participants et aux différentes actions;
d)
la réalisation de la mission et des objectifs fixés dans le présent règlement et des propositions concernant d’autres initiatives nécessaires pour remplir ladite mission et lesdits objectifs;
e)
la cohérence des tâches de mise en œuvre avec la stratégie et le programme de travail pluriannuel.
3. Une fois approuvé par le conseil de direction, le rapport d’activité annuel est rendu public.
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