Art. 28
Règles financières
En vigueur depuis le 20 mai 2021
Article 28
Règles financières
Le Centre de compétences adopte ses règles financières spécifiques conformément à l’article 70 du règlement financier.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2021:887:oj#art-28