Art. 19
Fonctionnement du groupe consultatif stratégique
En vigueur depuis le 20 mai 2021
Article 19
Fonctionnement du groupe consultatif stratégique
1. Le groupe consultatif stratégique se réunit au moins trois fois par an.
2. Le groupe consultatif stratégique fournit des conseils au conseil de direction sur la création de groupes de travail au sein de la communauté, conformément à l’article 13, paragraphe 3, point n), sur des questions spécifiques pertinentes pour les travaux du Centre de compétences, lorsque ces questions sont en lien direct avec les tâches et domaines de compétence énoncés à l’article 20. Lorsque cela est nécessaire, ces groupes de travail font l’objet d’une coordination d’ensemble par un ou plusieurs membres du groupe consultatif stratégique.
3. Le groupe consultatif stratégique élit son président à la majorité simple de ses membres.
4. Le secrétariat du groupe consultatif stratégique est assuré par le directeur exécutif et le personnel du Centre de compétences, en utilisant les ressources existantes, en tenant dûment compte de la charge de travail globale du Centre de compétences. Les ressources affectées au soutien du groupe consultatif stratégique sont indiquées dans le projet de budget annuel.
5. Le groupe consultatif stratégique adopte son règlement intérieur à la majorité simple de ses membres.
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