Art. 18

Composition du groupe consultatif stratégique

En vigueur depuis le 20 mai 2021

Article 18 Composition du groupe consultatif stratégique 1. Le groupe consultatif stratégique se compose de 20 membres au maximum. Les membres sont nommés par le conseil de direction, statuant sur proposition du directeur exécutif, parmi les représentants des membres de la communauté autres que les représentants des institutions, organes et organismes de l’Union. Seuls les représentants de membres qui ne sont pas contrôlés par un pays tiers ou par une entité établie dans un pays tiers sont éligibles. La nomination se fait selon une procédure ouverte, transparente et non discriminatoire. Le conseil de direction vise à ce que la composition du groupe consultatif stratégique représente la communauté de façon équilibrée en ce qui concerne les entités scientifiques et industrielles et la société civile, les secteurs du côté de la demande et de l’offre, les grandes entreprises et les PME, ainsi qu’au regard de la provenance géographique et de l’équilibre entre les hommes et les femmes. Il vise également à atteindre un équilibre intrasectoriel, en ayant égard à la cohésion de l’Union et de tous les États membres dans le domaine de la recherche, de l’industrie et des technologies en matière de cybersécurité. Le groupe consultatif stratégique est composé de manière à permettre un dialogue global, continu et permanent entre la communauté et le Centre de compétences. 2. Les membres du groupe consultatif stratégique possèdent une expertise en ce qui concerne la recherche, le développement industriel, l’offre, la mise en œuvre ou le déploiement de services ou produits professionnels en matière de cybersécurité. Les exigences relatives à cette expertise sont précisées davantage par le conseil de direction. 3. Les procédures relatives à la nomination des membres du groupe consultatif stratégique par le conseil de direction et au fonctionnement du groupe consultatif stratégique sont précisées dans le règlement intérieur du conseil de direction et sont rendues publiques. 4. La durée du mandat des membres du groupe consultatif stratégique est de deux ans. Ce mandat est renouvelable une fois. 5. Des représentants de la Commission et d’autres institutions, organes et organismes de l’Union, en particulier l’ENISA, peuvent être invités par le groupe consultatif stratégique à prendre part à ses travaux et à les appuyer. Le groupe consultatif stratégique peut inviter, le cas échéant, au cas par cas, d’autres représentants de la communauté en qualité d’observateurs, de conseillers ou d’experts, afin de prendre en compte la dynamique des évolutions dans le domaine de la cybersécurité. Les membres du conseil de direction peuvent participer en qualité d’observateurs aux réunions du groupe consultatif stratégique.

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