Art. 17
Tâches du directeur exécutif
En vigueur depuis le 20 mai 2021
Article 17
Tâches du directeur exécutif
1. Le directeur exécutif est chargé du fonctionnement et de la gestion quotidienne du Centre de compétences, dont il est le représentant légal. Il rend compte au conseil de direction et exerce ses fonctions en toute indépendance, dans les limites des pouvoirs qui lui sont dévolus. Le directeur exécutif s’appuie sur le personnel du Centre de compétences.
2. Le directeur exécutif exerce au moins les tâches suivantes de manière indépendante:
a)
mettre en œuvre les décisions adoptées par le conseil de direction;
b)
assister le conseil de direction dans ses travaux, assurer le secrétariat des réunions du conseil de direction et fournir toutes les informations nécessaires à l’exercice des fonctions du conseil de direction;
c)
après consultation du conseil de direction et de la Commission, et prenant en compte la contribution des centres nationaux de coordination et de la communauté, préparer et soumettre au conseil de direction pour adoption la stratégie ainsi que, conformément à la stratégie, le projet de programme de travail annuel et le projet de programme de travail pluriannuel du Centre de compétences, y compris le contenu des appels à propositions, des appels à manifestation d’intérêt et des appels d’offres nécessaires à la mise en œuvre du programme de travail annuel et les estimations de dépenses correspondantes, comme le proposent les États membres et la Commission;
d)
préparer et soumettre le projet de budget annuel pour adoption au conseil de direction, y compris le tableau des effectifs correspondant visé à l’article 13, paragraphe 3, point l), indiquant le nombre de postes temporaires dans chaque grade et chaque groupe de fonctions et le nombre d’agents contractuels et d’experts nationaux détachés, exprimés en équivalents temps plein;
e)
mettre en œuvre le programme de travail annuel et le programme de travail pluriannuel et en rendre compte au conseil de direction;
f)
élaborer le projet de rapport d’activité annuel du Centre de compétences, y compris les informations sur les dépenses correspondantes et la mise en œuvre de la stratégie et du programme de travail pluriannuel; si nécessaire, ce rapport s’accompagne de propositions visant à améliorer encore la réalisation des objectifs et priorités stratégiques ou à les reformuler;
g)
assurer la mise en œuvre de procédures efficaces de suivi et d’évaluation du travail accompli par le Centre de compétences;
h)
préparer un plan d’action donnant suite aux conclusions du rapport de mise en œuvre et de l’évaluation visés à l’article 38, paragraphes 2 et 4, et présenter des rapports tous les deux ans au Parlement européen et à la Commission sur les progrès accomplis;
i)
préparer et conclure des accords avec les centres nationaux de coordination;
j)
assumer la responsabilité des questions administratives, financières et de personnel, y compris de l’exécution du budget du Centre de compétences, en tenant dûment compte des conseils reçus de la fonction d’audit interne, conformément aux décisions visées à l’article 13, paragraphe 3, points e), l), t), u), v) et w);
k)
approuver et gérer le lancement des appels à propositions, conformément au programme de travail annuel, et gérer les conventions et les décisions de subvention qui en découlent;
l)
approuver la liste des actions sélectionnées en vue d’un financement sur la base d’un classement établi par un groupe d’experts indépendants;
m)
approuver et gérer le lancement des appels d’offres, conformément au programme de travail annuel, et gérer les contrats qui en découlent;
n)
approuver les offres sélectionnées en vue d’un financement;
o)
soumettre les projets de comptes annuels et de bilan à la fonction d’audit interne concernée et, par la suite, au conseil de direction;
p)
s’assurer de la bonne exécution des évaluations des risques et de la gestion des risques;
q)
signer les conventions, décisions et contrats de subvention individuels;
r)
signer les contrats de passation de marché;
s)
préparer un plan d’action donnant suite aux conclusions des rapports d’audit internes ou externes, ainsi qu’aux enquêtes de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) institué par la décision 1999/352/CE, CECA, Euratom de la Commission (16), et présenter des rapports semestriels à la Commission et des rapports réguliers au conseil de direction sur les progrès accomplis;
t)
préparer un projet de règles financières applicables au Centre de compétences;
u)
mettre en place un système de contrôle interne efficace et efficient et en assurer le fonctionnement, et signaler au conseil de direction tout changement important qui y serait apporté;
v)
assurer une communication efficace avec les institutions de l’Union et rendre compte, lorsqu’il y est invité, au Parlement européen et au Conseil;
w)
prendre toute autre mesure nécessaire pour évaluer la réalisation par le Centre de compétences de sa mission et de ses objectifs;
x)
exécuter toutes les autres tâches qui lui sont confiées ou déléguées par le conseil de direction.
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