Art. 14

Président et réunions du conseil de direction

En vigueur depuis le 20 mai 2021

Article 14 Président et réunions du conseil de direction 1. Le conseil de direction élit un président et un vice-président parmi ses membres, chacun pour une période de trois ans. Le mandat du président et du vice-président peut être prorogé une fois, sur décision du conseil de direction. Cependant, si le président ou le vice-président perd sa qualité de membre du conseil de direction à un moment quelconque de son mandat, ledit mandat expire automatiquement à ce moment. Le vice-président remplace le président d’office lorsque celui-ci n’est pas en mesure d’assumer ses fonctions. Le président participe au vote. 2. Le conseil de direction tient des réunions ordinaires au moins trois fois par an. Il peut tenir des réunions extraordinaires à la demande de la Commission, à la demande d’un tiers de tous ses membres, à la demande du président, ou à la demande du directeur exécutif dans l’accomplissement de ses tâches. 3. Le directeur exécutif prend part aux délibérations du conseil de direction, à moins que le conseil de direction n’en décide autrement, mais il n’a pas de droit de vote. 4. Le conseil de direction peut inviter d’autres personnes à assister à ses réunions en qualité d’observateurs, au cas par cas. 5. Le président peut inviter des représentants de la communauté à participer aux réunions du conseil de direction, mais ils n’ont pas de droit de vote. 6. Les membres du conseil de direction et leurs suppléants peuvent être assistés par des conseillers ou des experts lors des réunions, sous réserve du règlement intérieur du conseil de direction. 7. Le Centre de compétences assure le secrétariat du conseil de direction.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2021:887:oj#art-14