Art. 7
Tâches des centres nationaux de coordination
En vigueur depuis le 20 mai 2021
Article 7
Tâches des centres nationaux de coordination
1. Les centres nationaux de coordination s’acquittent des tâches suivantes:
a)
faire office de points de contact au niveau national pour la communauté afin d’aider le Centre de compétences à remplir sa mission et ses objectifs, en particulier, à coordonner la communauté au moyen d’une coordination entre ses membres dans leur État membre;
b)
fournir une expertise et contribuer activement aux tâches stratégiques énoncées à l’article 5, paragraphe 2, en tenant compte des défis pertinents au niveau national et régional en matière de cybersécurité dans les différents secteurs;
c)
promouvoir, encourager et favoriser la participation de la société civile, de l’industrie, en particulier des start-up et des PME, des milieux académiques et de la recherche ainsi que d’autres parties prenantes au niveau national à des projets transfrontières et à des actions en matière de cybersécurité financés par des programmes de l’Union pertinents;
d)
fournir une assistance technique aux parties prenantes en les aidant dans leur phase de candidature pour les projets gérés par le Centre de compétences en rapport avec sa mission et ses objectifs, et dans le plein respect des règles de bonne gestion financière, notamment en matière de conflits d’intérêts;
e)
s’efforcer de créer des synergies avec les activités pertinentes au niveau national, régional et local, telles que les politiques nationales en matière de recherche, de développement et d’innovation dans le domaine de la cybersécurité, en particulier les politiques énoncées dans les stratégies nationales de cybersécurité;
f)
mettre en œuvre des actions spécifiques pour lesquelles des subventions ont été accordées par le Centre de compétences, y compris par la fourniture d’un soutien financier à des tiers conformément à l’article 204 du règlement financier, dans les conditions spécifiées dans les conventions de subvention concernées;
g)
sans préjudice des compétences des États membres en matière d’éducation et en tenant compte des tâches pertinentes de l’ENISA, nouer un dialogue avec les autorités nationales en ce qui concerne d’éventuelles contributions à la promotion et à la diffusion de programmes éducatifs en matière de cybersécurité;
h)
promouvoir et diffuser les résultats pertinents des travaux du Réseau, de la communauté et du Centre de compétences au niveau national, régional ou local;
i)
évaluer les demandes présentées par des entités établies dans le même État membre que le centre national de coordination en vue de faire partie de la communauté;
j)
prôner et faciliter la participation des entités concernées aux activités résultant du Centre de compétences, du Réseau et de la communauté, et assurer un suivi, le cas échéant, du niveau de participation à la recherche, au développement et au déploiement en matière de cybersécurité et du montant du soutien financier public qui y est accordé.
2. Aux fins du paragraphe 1, point f), du présent article, le soutien financier à des tiers peut être fourni sous l’une des formes de contribution de l’Union spécifiées à l’article 125 du règlement financier, y compris sous la forme de montants forfaitaires.
3. Sur la base d’une décision rendue conformément à l’article 6, paragraphe 6, du présent règlement, les centres nationaux de coordination peuvent recevoir une subvention de l’Union conformément à l’article 195, premier alinéa, point d), du règlement financier pour l’exécution des tâches définies dans le présent article.
4. Les centres nationaux de coordination coopèrent, le cas échéant, par l’intermédiaire du Réseau.
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