Art. 14
Autres pays participants
En vigueur depuis le 20 mai 2021
Article 14
Autres pays participants
1. Le programme est ouvert à la participation des pays et territoires d’outre-mer.
2. Dans des cas dûment justifiés dans l’intérêt de l’Union, les actions visées à l’article 5 et le volontariat visé à l’article 7 peuvent également être ouverts à la participation d’entités juridiques de pays tiers non associés au programme.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2021:888:oj#art-14