REGOLAMENTO·n° 888·20 mai 2021

Regolamento (UE) 2021/888

RÈGLEMENT (UE) 2021/888 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 mai 2021 - établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant les règlements (UE) 2018/1475 et (UE) no 375/2014 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 mai 2021 68 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Actions du programme

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Participation des jeunes à des activités de solidarité

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Corps Volontaire Européen D’Aide Humanitaire

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1Dispositions financières

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1Participation au programme

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1Programmation, suivi et évaluation

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1Information, communication et diffusion

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1Système de gestion et d’audit

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1Système de contrôle

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1Complémentarité

capo XIICHAPITRE XII

capo XII.tit_1Dispositions transitoires et finales

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs du programme Art. 3.tit_1Objectifs du programme Art. 4Actions du programme Art. 4.tit_1Actions du programme Art. 5Actions communes aux deux volets Art. 5.tit_1Actions communes aux deux volets Art. 6Objectif et types d’actions Art. 6.tit_1Objectif et types d’actions Art. 7Volontariat dans le cadre du volet «participation des jeunes à des activités de solidarité»Art. 7.tit_1Volontariat dans le cadre du volet «participation des jeunes à des activités de solidarité»Art. 8Projets de solidarité Art. 8.tit_1Projets de solidarité Art. 9Objectif, principes et types d’actions Art. 9.tit_1Objectif, principes et types d’actions Art. 10Volontariat au titre du Corps volontaire européen d’aide humanitaire Art. 10.tit_1Volontariat au titre du Corps volontaire européen d’aide humanitaire Art. 11Budget Art. 11.tit_1Budget Art. 12Formes de financement de l’Union et modes de mise en œuvre Art. 12.tit_1Formes de financement de l’Union et modes de mise en œuvre Art. 13Pays tiers associés au programme Art. 13.tit_1Pays tiers associés au programme Art. 14Autres pays participants Art. 14.tit_1Autres pays participants Art. 15Participation des personnes physiques Art. 15.tit_1Participation des personnes physiques Art. 16Inclusion des jeunes moins favorisés Art. 16.tit_1Inclusion des jeunes moins favorisés Art. 17Organisations participantes Art. 17.tit_1Organisations participantes Art. 18Accès au financement au titre du programme Art. 18.tit_1Accès au financement au titre du programme Art. 19Programme de travail Art. 19.tit_1Programme de travail Art. 20Suivi et rapports Art. 20.tit_1Suivi et rapports Art. 21Évaluation Art. 21.tit_1Évaluation Art. 22Information, communication et diffusion Art. 22.tit_1Information, communication et diffusion Art. 23Autorité nationale Art. 23.tit_1Autorité nationale Art. 24Agence nationale Art. 24.tit_1Agence nationale Art. 25Commission européenne Art. 25.tit_1Commission européenne Art. 26Organisme d’audit indépendant Art. 26.tit_1Organisme d’audit indépendant Art. 27Principes du système de contrôle Art. 27.tit_1Principes du système de contrôle Art. 28Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 28.tit_1Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 29Complémentarité de l’action de l’Union Art. 29.tit_1Complémentarité de l’action de l’Union Art. 30Exercice de la délégation Art. 30.tit_1Exercice de la délégation Art. 31Comité Art. 31.tit_1Comité Art. 32Abrogation Art. 32.tit_1Abrogation Art. 33Dispositions transitoires Art. 33.tit_1Dispositions transitoires Art. 34Entrée en vigueur Art. 34.tit_1Entrée en vigueur

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