Art. 3
Notifications à l’Autorité européenne des marchés financiers
En vigueur depuis le 27 mai 2021
Article 3
Notifications à l’Autorité européenne des marchés financiers
1. Les autorités compétentes notifient à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) les hyperliens menant à leur site internet sur lequel les informations visées à l’article 1er sont publiées, ainsi que toute modification apportée à ces hyperliens et aux informations publiées sur les pages internet concernées, en utilisant les modèles figurant à l’annexe IV.
2. Les autorités compétentes notifient à l’AEMF les hyperliens menant à leur site internet sur lequel les informations visées à l’article 2 sont publiées, ainsi que toute modification apportée à ces hyperliens et aux informations publiées sur les pages internet concernées, en utilisant les modèles figurant à l’annexe V.
3. Les autorités compétentes notifient à l’AEMF toute modification apportée aux hyperliens et informations visés aux paragraphes 1 et 2 dans un délai de dix jours ouvrables suivant la mise en œuvre de la modification sur le site internet de l’autorité compétente.
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